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Centre régional de ressources pour la coopération internationale en Aquitaine

Coopération décentralisée

Qu'est-ce que la coopération décentralisée?
Quelques élements de définition...

Le terme « coopération décentralisée » désigne les actions de partenariat ou de jumelage nouées entre les collectivités territoriales françaises (communes, intercommunalités, départements, régions) et les autorités équivalentes d'autres pays.

Cadre juridique de la coopération décentralisée :

Depuis l'adoption de la loi Thiollière en janvier 2007 qui modifie le Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales françaises peuvent nouer des partenariats avec d'autres autorités locales étrangères, sans risque juridique.

Le texte permet d'une part aux collectivités territoriales et à leurs groupements de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. D'autre part, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales peuvent désormais également mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. (Article L. 1115-1 )

Par ailleurs, la loi invite les collectivités territoriales françaises à mener des actions de coopération dans les domaines de la distribution d'eau potable, de l'assainissement et de la distribution d'électricité et de gaz. (Article L1115-1-1)

 

Retrouvez les actions de coopération internationale des collectivités territoriales d'Aquitaine

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